1.IDENTIFICATION:En conformité avec l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 Juillet, Services de la Société d’Information et Commerce Electronique, ci-dessous se reflètent les éléments suivants: L’entreprise titulaire de dba.udl.cat (ci-après le Site) est Centre DBA, demeurant à «Escola Tècnica Superior d’Enginyeria Agrària » de l’Université de Lleida, Av. Alcalde Rovira Roure, 191 25198 Lleida (dorénavant, DBA).
2.UTILISATEURS: L’ accès et/ou l’usage des portaux DBA confère la condition d’ utilisateur, qui accepte, depuis le dit accès et(ou) l’usage, les Conditions Générales d’Utilisation énumérés ici. Les Conditions citées consisteront d’une application indépendamment des Conditions Générales d’Engagement en ce que dans son cas ils résultent d’un accomplissement obligé.
3.UTILISATION DU SITE: Le site de DBA permet d’accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (dorénavant le «contenu») sur l’Internet appartenant à DBA ou à un de ses concédants, auxquels l’utilisateur peut accéder. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui a été nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de l’inscription, l’utilisateur est le responsable de fournir l’information véridique et licite. Suite à cette inscription, on peut fournir a l’utilisateur un mot de passe,dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel . L’utilisateur s’engage à faire bon usage du contenu et des services que DBA offre à travers son site en caractère énonciatif quoique non limité, en s’abstenant de les utiliser à (I) fins illicites contraires au bon gré ou qui troublent l’ordre, (II) à diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographie illégale, apologie du terrorisme ou qui attente les droits humains, (III) à causer dommage aux systèmes physiques et logiques de DBA, à ses fournisseurs ou à tiers, l’introduction ou la propagation des virus informatiques ou tout autre système ou logiciel capable de causer les dommages susmentionnés, (IV) toute tentative d’accès et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie des autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. DBA réserve son droit à supprimer les commentaires et les contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou à son avis, ne soient pas appropriés pour la publication. En tout cas, DBA n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers des forums, des chats ou d’autres outils de participation.
4.PROTECTION DES DONNÉES: DBA respecte les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 Décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, le décret royal 1720/2007 du 21 Décembre, qui approuve le règlement d’application de la loi Organique, les réglementations et autres normes en vigueur en tout moment, et veille pour garantir un usage et un traitement correct des données personnelles de l’utilisateur. Pour cela, avec chaque formulaire d’agrégation de données personnelles, pour les services que l’utilisateur peut demander au DBA, l’utilisateur sera informé de l’existence et de l’acceptation des conditions du traitement des données dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, l’objectif de traitement des communications et des données à des tiers dans son cas. Par ailleurs, DBA signale que conformément à la loi 34/2002 du 11 Juillet, de Services de la Société de l’Information et le Commerce Electronique demandera en tout moment son consentement pour le traitement de son courrier électronique en finalité commerciale.
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12.MODIFICATION DES CONDITIONS ET LA DUREE: DBA pourra modifier à tout moment les conditions spécifiées ici, et ici dûment publiés. La validité de ces conditions sera en fonction de leur exposition et seront valables jusqu’à ce qu’elles soient modifiés par d’autres dûment publiés.
13.LOI ET JURIDICTION: La relation entre DBA et l’utilisateur doit être régie par la législation espagnole en viguer et tout litige sera soumis à la Cour et les Tribunaux de la ville de Lleida.